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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre

amandine-samson.fr (“Amandine Samson”),  SIRET 81893538900028, dont le siège est situé Kerledern, 56270 PLOEMEUR

Et

Le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de prestation sur le site amandine-samson.fr (ci-après dénommé le Site).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation de nos Services Web.

Toute commande de nos Services Web d’abonnement implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AMANDINE-SAMSON.FR fournit au Client un service en ligne d’éducation canine aux particuliers.

Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes, disponibles en ligne. Celles-ci sont assurées par AMANDINE-SAMSON.FR.

3. TARIFS

Les tarifs hors taxe et toutes taxes comprises des Prestations sont indiqués dans la page “Les abonnements” disponibles en ligne, et sont libellés en euros. La souscription d’un abonnement est réalisée librement par le client, qui devra choisir sa durée d’engagement et les options souhaitées. Le client peut aussi décider ou non de renouveler automatiquement son abonnement par tacite reconduction.

L’abonnement est validé par son paiement au tarif en vigueur le jour de la souscription. Le paiement est réalisé en ligne, à la fin de la commande sur nos Services Web, via le tiers de paiement Paypal, qui propose de régler l’abonnement soit par Carte Bancaire, soit par l’intermédiaire du solde d’un compte Paypal, soit par un virement bancaire réalisé depuis Paypal.

Aucun remboursement pro-rata temporis ne pourra être réalisé.

AMANDINE-SAMSON.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’issue de la période d’abonnement actuelle en cas de non renouvellement automatique des Prestations, ou bien à l’expiration du renouvellement automatique si le client bénéficie d’une reconduction tacite.

En cas de rejet du paiement des Prestations dont bénéficie le Client, quelqu’en soit la cause, AMANDINE-SAMSON.FR suspend immédiatement le compte du client, et se réserve le droit de refacturer au Client l’ensemble des frais supportés par AMANDINE-SAMSON.FR lié à ce rejet.

AMANDINE-SAMSON.FR n’accorde pas d’escompte en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est le taux en vigueur à la date d’émission de la facture, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40,00 €.

AMANDINE-SAMSON.FR se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’entreprise AMANDINE-SAMSON.FR du Prix des Prestations et resteront en vigueur pendant toute la durée des Prestations telle que définie dans l’Offre considérée.

En cas de non renouvellement des Prestations, l’entreprise AMANDINE SAMSON conserve les données du client pendant une durée de 14 jours après l’expiration de l’abonnement payant du client. Pendant toute cette période, le client peut librement récupérer ses données par les moyens mis à sa disposition dans son Interface Client. A l’expiration de ce délai de 14 jours, en l’absence de renouvellement:

  • les données liées à des fonctionnalités uniquement disponibles dans le cadre d’un abonnement payant sont supprimées automatiquement et sans préavis.

En cas de rejet du paiement des Prestations dont bénéficie le Client, quelqu’en soit la cause, les Prestations et l’accès au données du Client seront immédiatement suspendu. Le Client pourra récupérer l’accès à ses données moyennant le paiement de tous les frais supportés par l’entreprise AMANDINE SAMSON au titre de ce rejet et dans un délai de 14 jours à compter du rejet du paiement. En cas de refus de la part du Client de régler ces frais, AMANDINE-SAMSON.FR procédera à la suppression de l’intégralité des données du Client.

5. DELAI DE RETRACTATION

Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Prestations débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES

Le Client s’engage à fournir à la société AMANDINE SAMSON des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.

Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Mentions légales. Notamment, tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessibles par les Services Web devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Mentions légales. A défaut, AMANDINE SAMSON se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Prestations.

Dans tout les cas, le Client utilise les Services Web d’éducation canine sous sa propre responsabilité.

7. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE AMANDINE SAMSON

AMANDINE SAMSON s’engage à mettre toutes ses ressources en oeuvre pour l’exécution des Prestations.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, AMANDINE SAMSON n’est tenu, au titre de l’exécution des Prestations, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

AMANDINE SAMSON se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Web pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. AMANDINE SAMSON s’engage à limiter au maximum ces interruptions.

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.

AMANDINE SAMSON et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITES

LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE AMANDINE SAMSON AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS.

Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Mentions légales dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.

10. FORCE MAJEURE

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. AMANDINE SAMSON ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.

Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

11. DIVISIBILITE

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

12. CONFIDENTIALITE

AMANDINE SAMSON conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Prestation, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

13. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AMANDINE SAMSON est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.

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